Enseignement moral et civique - 2nde : liberté, libertés ?!

Le philosophe Schopenhauer considérait la question du libre arbitre comme l'un des problèmes "les plus profonds et les plus graves de la philosophie moderne."

Aristote (384-322 av. notre ère)
Aristote (384-322 av. notre ère)

"Le principe fondamental du régime démocratique, c’est la liberté. Voilà ce que l’on a coutume de dire, sous prétexte que c’est dans ce seul régime que l’on a la liberté en partage. On dit que c’est le but de toute démocratie. Une des marques de la liberté, c’est d’être tour à tour gouverné et gouvernant. Un signe de la liberté est de conduire sa propre vie comme on l’entend. C’est là, dit-on, l’œuvre de la liberté, s’il est vrai que le propre de l’esclave est de ne pas vivre selon sa volonté. Voilà donc la seconde règle de la démocratie, d’où est venue l’idée de n’être gouverné, au mieux, par personne, ou sinon de ne l’être que chacun à son tour."

Aristote, Politique, IVe siècle av. J.‑C.

Nicolas Machiavel (1429-1527)
Nicolas Machiavel (1429-1527)

Machiavel, la vie libre (16e s.)

Comment les hommes peu­vent-ils mettre en place des institutions qui garantissent la liberté de tous, en partant toutefois d’une situation de domination ? Pour Machiavel, il s’agit d'expliquer comment un « prince nouveau », vertueux, pourrait rétablir la liberté, de Florence en particulier et de l’Italie en général, en saisissant la chance offerte par l’affaiblissement contemporain de la Papauté pour en finir avec le pouvoir séculier de l’Église dans la Péninsule. Une fois la Papauté remise à la place proprement spirituelle qui n’aurait jamais dû cesser d’être la sienne, l’Italie réunie sous ce prince pourra vaincre les étrangers. Selon Machiavel, le « nouveau prince » devra ensuite confier la liberté nouvellement acquise à la garde du peuple et non à celle des « grands », des aristocrates, pour que celle-ci perdure.  Ainsi Machiavel pose-t-il les bases du « républicanisme », du « régime mixte », d'un plaidoyer pour la séparation des pouvoirs, ou à la valeur régulatrice des conflits civils. Machiavel nous donne aussi les moyens de penser le surgissement d’une liberté qui assurerait à tous les citoyens du monde la pleine disposition de leur vie, au-delà de toute considération institutionnelle. 

Source

Montesquieu, L'Esprit des Lois (1748)

"Il est vrai que dans les démocraties le peuple paraît faire ce qu'il veut ; mais la liberté politique ne consiste point à faire ce que l'on veut. Dans un Etat, c'est-à-dire dans une société où il y a des lois, la liberté ne peut consister qu'à vouloir faire ce que l'on doit vouloir, et à n'être pas contraint de faire ce que l'on ne doit pas vouloir.

Il faut se mettre dans l'esprit ce que c'est que l'indépendance, et ce que c'est que la liberté. La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent ; et si un citoyen pouvait faire ce qu'elles défendent, il n'aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir."

L'Esprit des Lois (1748) Livre XI

 

Montesquieu, qui a une place majeure dans cette histoire de l'idée républicaine, est à la fois républicain et libéral.

Il défend la vertu civique, l'amour de la patrie et la liberté telle qu'elle a été pensée dans la tradition libérale naissante

 

"La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent : et si un citoyen pouvait faire ce qu'elles défendent, il n'aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir", écrit-il dans De l'Esprit des lois.

 

La question majeure que pose Montesquieu est celle de savoir comment empêcher l'abus de pouvoir, sachant que celui qui dispose d'un pouvoir quelconque va être nécessairement conduit à en abuser, du moins s'il ne rencontre pas d'obstacle : "Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir", note-t-il. La nécessité d'une distinction et d'une séparation des pouvoirs vient de là. Elle constitue un acquis définitif de l'idée d'une constitution libérale.

Le second point, la défense de la liberté politique, est directement lié à celle des limites du pouvoir : "La liberté politique dans un citoyen est cette tranquillité d'esprit qui provient de l'opinion que chacun a de sa sûreté ; et pour qu'on ait cette liberté, il faut que le gouvernement soit tel qu'un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen."

Montesquieu définit ainsi l'esprit du libéralisme politique par l'opposition entre liberté et servitude. 

Source

Jean-Jacques rousseau (1712-1778)

 

La liberté guidant le peuple, Eugène Delacroix, 1830.

MAGNA CARTA – LA GRANDE CHARTE (15 juin 1215)

Jean, par la grâce de Dieu, Roi d’Angleterre, Seigneur d’Irlande, Duc de Normandie et d’Aquitaine et Comte d’Anjou, aux Archevêques, Evêques, Abbés, Comtes, Barons, Juges, Forestiers, Shérifs, Prévôts, ministres et à tous ses Huissiers et fidèles sujets. Salutations.

(...)

Nous avons d’abord accordé à Dieu et par cette présente Charte Nous avons confirmé, pour Nous et pour nos héritiers, à perpétuité ;

(1) Que l’Église d’Angleterre sera libre et jouira de tous ses droits et libertés, sans qu’on puisse les amoindrir; et Nous voulons qu’il soit constaté, qu’il est évident en vertu de cette charte, que la liberté des élections, que nous avons accordés et confirmés, sont ce qui était reconnu comme étant le plus grand besoin de l’Église d’Angleterre et pour ce quoi, Nous voulons qu’il soit confirmé, par cette Charte, que Nous avons accordé de Notre libre volonté, ladite Charte, et que Nous l’observerons et que Nous voulons qu’elle soit observée de bonne foi par nos héritiers à perpétuité. Nous avons aussi accordé à tous les hommes libres de Notre royaume, pour Nous et pour nos héritiers à perpétuité, toutes les libertés inscrites ci-dessous pour leurs bénéfice et pour qu’ils les conservent pour eux et leurs héritiers, de Nous et de nos héritiers.

 

(12) Aucun impôt ou aide ne sera imposé, dans Notre Royaume, sans le consentement du Conseil Commun de Notre Royaume, à moins que ce ne soit pour la rançon de Notre personne, pour faire notre fils aîné chevalier ou, pour une fois seulement, le mariage de notre fille aînée. Et, pour ceci, il ne sera levé qu’une aide raisonnable.

(20) Pour une offense mineure faite par un homme libre, l’amende imposée sera proportionnelle à la gravité de l’offense, et il en sera ainsi pour une offense plus grave, mais sans le priver de son gagne-pain. La marchandise d’un marchand sera ainsi épargnée, et un agriculteur pourra garder ses accessoires agricoles, s’ils devenaient sujet à la merci de Notre cour. Aucunes des susdites amendes ne seront imposées sans le témoignage sous serment d’hommes honnêtes et justes du voisinage.

(39) Aucun homme libre ne sera saisi, ni emprisonné ou dépossédé de ses biens, déclaré hors-la-loi, exilé ou exécuté, de quelques manières que ce soit. Nous ne le condamnerons pas non plus à l’emprisonnement sans un jugement légal de ses pairs, conforme aux lois du pays.

(41) Tous les marchands (s’ils n’en avaient pas été interdits auparavant) pourront sortir et entrer en Angleterre, y demeurer et circuler librement en toute sécurité par voies terrestres ou voie maritime, pour acheter ou vendre, d’après les anciens droits et coutumes, sans péage malveillant, excepté en temps de guerre. Si ces marchands viennent d’un pays qui est en guerre contre Nous et qu’ils sont découverts dans Notre royaume au début de la guerre, ils seront retenus sans outrage à leur personne ou à leurs biens, jusqu’à ce qu’il soit connu de Nous ou de Notre Chef Justicier de quelle façon Nos marchands sont traités lorsqu’ils sont découverts dans leur pays. Et s’ils y sont bien traités, ils le seront aussi avec Nous.

(42) Il sera dorénavant légal pour toute personne qui Nous est loyal de sortir de notre royaume et d’y revenir, librement et en toute sécurité, par voie terrestre ou voie maritime. Sauf temporairement, en temps de guerre, pour le bien commun du Royaume. Et, à l’exception des prisonniers et des hors-la-loi, qui seront traité d’après les lois du pays, et du peuple de la nation qui en guerre contre nous. Les marchands seront traités tel que susdit.


Juge anglais du 18e siècle, Peinture de William Hogarth
Juge anglais du 18e siècle, Peinture de William Hogarth

 Loi d'Habeas Corpus

 

Le Parlement anglais a tenté à diverses reprises de se poser en défenseur des libertés individuelles ou collectives face à l'arbitraire royal. Les arrestations sans motif et sans contrôle d'un juge ont ainsi été prohibées par divers textes depuis la Magna CartaLa répétition de ces interdits témoigne pourtant du non respect par le roi de ses engagements antérieurs... 

L'Habeas corpus a été voté par le parlement anglais en 1679 pour faire face à la politique répressive menée par les gouvernements à tendance absolutiste du roi Charles II.

C'est une règle de droit qui garantit à une personne arrêtée d'être présentée rapidement à un juge. Celui-ci peut libérer la personne s'il juge qu'il n'y a pas de raison valable à son arrestation, il peut également la libérer après versement d'une caution (tout en maintenant les poursuites judiciaires) ou il peut décider de la maintenir en prison.

Les mots habeas corpus sont le début du texte en latin habeas corpus ad subjiciendum qui se traduit par « que tu aies le corps pour le soumettre », c'est-à-dire qu'il s'agit de détenir une personne pour qu'elle soit jugée. En effet, le texte parle des arrestations, pour qu'elles soient possibles dans certains cas mais en limitant les abus possibles des autorités.

Le juge délivre l'ordonnance d'Habeas corpus sur présentation d'une copie de l'ordre d'arrestation ou sur le témoignage que l'établissement de cette copie ait été refusé. Toute autorité (généralement dépendante du pouvoir royal) qui détiendrait un prisonnier et qui ne le présenterait pas rapidement à un juge peut être lourdement sanctionnée.

L'Habeas Corpus est la base de la liberté individuelle en Angleterre. Il garantit l'indépendance de la justice anglaise. Il ne s'applique pas en Écosse et en Irlande du Nord.

Aux États-Unis l'Habeas corpus est une donnée constitutionnelle. Avant la révolution française de 1789, les philosophes français du siècle des Lumières demandaient que l'Habeas Corpus soit introduit en France pour mettre fin à l'arbitraire de la justice royale.

Source

Habeas Corpus : Loi votée au 18e siècle par le Parlement anglais et garantissant la liberté individuelle, qui évite l'arbitraire de la détention par une justification judiciaire de celle-ci en donnant le droit au détenu de comparaître immédiatement. 

Arbitraire : Qui dépend uniquement d'une décision individuelle, non d'un ordre préétabli, ou d'une raison valable pour tous.


 

Et si le Bill of Rights anglais (1689) montrait qu'en matière de libéralisme politique l'Angleterre avait eu un siècle d'avance sur la France puisque "les droits de l'homme ne sont pas nés avec la Révolution française" ?...

 

 

Lire ici le Bill of Rights en totalité

 

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Ruth Bader Ginsburg ("Notorious RBG"), avocate à la cours suprême des Etats-Unis